RGPD
Le Règlement européen sur la protection des données, connu sous le nom de RGPD, est une question transversale qui affecte toutes les entreprises. Ce règlement européen est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Au sein de FINBRAIN-ITC sprl, les données personnelles que nous collectons auprès de toutes les parties prenantes (Clients, Partenariats, Fournisseurs de services) sont donc utilisées en conformité avec la sécurité et la confidentialité. Ce document 'Règles concernant la protection de la vie privée' décrit quelles données personnelles vous concernant nous traitons, sur quelle base nous les traitons et dans quel but. Enfin, nous vous informons des mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
1. Qui contacter en cas de questions ?
FINBRAIN-ITC sprl, ayant son siège social à 1420 Braine-l’Alleud – 102 rue Longchamp et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0878.047.562, est le Responsable du traitement de vos données personnelles. FINBRAIN-ITC sprl déclare, en tant que Responsable du traitement, qu'elle respecte la législation belge sur la protection de la vie privée, ainsi que les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données depuis son entrée en vigueur.
2. Que signifie les données personnelles ?
Le Règlement général sur la protection des données définit le concept de données personnelles comme suit :
Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une "personne physique identifiable" est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Lorsque ce document fait référence aux données personnelles, il se réfère à cette définition du Règlement.
Il ne traite pas de catégories spécifiques de données personnelles. Par le traitement de catégories spécifiques de données personnelles, cela signifie :
Le traitement des données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance à un syndicat, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, des données concernant la santé, ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
3. Quelles données personnelles sont traitées ?
Nous collectons et traitons diverses données personnelles concernant nos partenaires. Celles-ci incluent les données suivantes :
● Curriculum vitae et son contenu, lettres de motivation, notes prises lors de l'entretien de recrutement
● Informations utiles pour nos clients : votre adresse, votre ancienneté, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail
● Informations que vous avez pu partager : état civil, composition du ménage, genre, date de naissance, langue
● Votre salaire et d'autres avantages reçus de votre employeur, statut,
● Données personnelles concernant nos partenaires professionnels, tels que nos prestataires de services, communiquées occasionnellement,
● Données personnelles concernant nos fournisseurs, communiquées occasionnellement,
4. À quelles fins ces données personnelles sont-elles traitées et quelle est la base légale du traitement ?
Votre curriculum vitae et votre lettre de motivation, les notes prises lors des entretiens téléphoniques ou en face à face, les informations personnelles et les détails concernant le package salarial sont traités pour garantir la (potentielle) adéquation entre votre expérience et votre personnalité d'une part et les exigences ou souhaits de nos clients d'autre part, la base légale étant notre intérêt légitime.
5. Durée du traitement
Votre curriculum vitae et votre lettre de motivation, les notes prises lors des entretiens téléphoniques ou en face à face, les informations personnelles et les détails concernant le package salarial sont traités pour garantir la correspondance (potentielle) entre votre expérience et votre personnalité d'une part et les exigences ou souhaits de nos clients d'autre part, la base légale étant notre intérêt légitime.
6. Quels sont vos droits en tant que contrepartie ?
a. Droit d'accès et d'inspection
Vous avez le droit d'accéder, à tout moment et gratuitement, à vos données personnelles, et de savoir comment nous les utilisons conformément aux dispositions applicables dans le secteur des services.
b. Droit de rectification, d'effacement et de restriction
Vous êtes libre de nous fournir vos données personnelles ou non. De plus, vous avez toujours le droit de demander que nous rectifiions, complétions ou effacions vos données personnelles.
Cependant, vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles.
c. Droit d'opposition
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes.
d. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que nous traitons, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre ces données à d'autres responsables du traitement, conformément aux dispositions applicables dans le secteur.
e. Droit de retirer le consentement
Tant que le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
f. Décisions automatisées et profilage
Le traitement de vos données personnelles n'implique pas de profilage, et nous ne vous soumettrons pas à des décisions basées sur un traitement automatisé.
Dans certains cas, à la demande du client, des tests automatisés peuvent être demandés. Vous avez le droit de vous y opposer.
g. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant M. Jean-Claude Jossart.
h. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle belge : Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, email : commission@privacycommission.be.
Ce droit peut être exercé sans préjudice d'un recours devant un tribunal civil.
Si vous subissez un préjudice en raison du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une demande de dommages et intérêts.
7. Transfert à des tiers
Les données personnelles que nous traitons sont transférées à des tiers, nos clients.
Nous concluons des contrats de collaboration avec eux et faisons tout notre possible pour garantir qu'ils peuvent assurer la
sécurité de vos données personnelles.
Vos données personnelles ne seront pas vendues, louées, distribuées ou mises à disposition de tiers à des fins commerciales, sauf comme décrit ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
Dans de rares cas, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles en raison d'une ordonnance du tribunal ou pour nous conformer à une législation ou à des règlements contraignants, mais uniquement dans le cadre des cas mentionnés.
8. Sécurité et Confidentialité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité qui sont appropriées d'un point de vue technique et organisationnel pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la communication involontaire à des tiers des données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
- Typologie des mesures techniques
- Utilisation d'antivirus et de pare-feu
- Mot de passe régulièrement changé
- Sécuriser l'accès aux données
- Chiffrement des données sur les ordinateurs portables
2. Typologie des Mesures Organisationnelles
- Certaines personnes désignées ont accès
- Instructions pour les travailleurs et les collaborateurs
- Clauses de confidentialité