Sarbanes Oxley (SOX)
La loi Sarbanes-Oxley (ou SOX) a été adoptée en 2002 dans la foulée du scandale Enron. Elle impose à toutes les entreprises cotées aux États-Unis, de présenter à la Commission américaine des opérations de bourse (SEC) des comptes certifiés personnellement par leur dirigeant. Cette loi concerne aussi les 1 300 groupes européens ayant des intérêts aux États-Unis.
Elle rend donc les dirigeants pénalement responsables des comptes publiés. Elle assure aussi et surtout l'indépendance des auditeurs face aux pressions dont ils peuvent être (et sont) l'objet de la part des dirigeants d'entreprise.
Aux Etats-Unis la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs encore connue sous l'acronyme SOX ou d'après le nom de ses promoteurs Loi Sarbanes-Oxley est une loi fédérale votée en réponse aux différents scandales financiers tels Parmalat, Enron, Worldcom etc... survenus récemment qui ont fait apparaître au grand jour les failles de la législation comptable et financière des entreprises.La loi du 31 juillet 2002 (Pub. L. No. 107-204, 116 Stat. 745) dite Sarbanes-Oxley Act a introduit :
- l'obligation pour les présidents et les directeurs financiers de certifier personnellement les comptes ;
- l'obligation de nommer des administrateurs indépendants au comité d’audit du conseil d’administration ;
- l'encadrement des avantages particuliers des dirigeants (perte de l’intéressement en cas de diffusion d’informations inexactes, interdiction des emprunts auprès de l’entreprise, possibilité donnée à la SEC - Securities and Exchanges Commission, l'autorité de régulation des marchés boursiers américains - d’interdire tout mandat social pour les dirigeants soupçonnés de fraude).Parce que nombre de sociétés non-américaines sont cotées au New York Stock Exchange, la plus grande des bourses mondiales, cette loi a des répercussions au-delà des frontières des États-Unis.
C'est d'ailleurs pourquoi on parle d'extraterritorialité au sujet des répercussions de la loi SOX.


